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Bonus écologique pour l'achat d'un VAE

Bonus écologique pour l'achat d'un VAE

Bonus écologique de l'état pour l'achat d'un vae



  1. COMBIEN ET POUR QUI ?
    Jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique mis en place par l'état pour tout achat d'un vélo à assistance électrique. Ce bonus de l'état n'est pas soumis à l'obtention préalable d'une aide locale. Les deux aides peuvent même être cumulées. 
    Ce bonus est de 400 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300 €, ou si vous êtes en situation de handicap. Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6 300 € et 13 489 €, le bonus de l'état sera de 300 €. 
    Notez que ce bonus existe également pour les vélos non électrique ( autrement dit musculaires ). Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6300 € vous bénéficiez d'un bonus de 150 € pour l'achat d'un vélo classique.
  2. POUR QUEL VELO ?
    Le code de la route défini un VAE comme " un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue de 0,25 Kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
    Pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'état, vous devez acheter un VAE neuf, marqué avec un marquage anti-vol. Son moteur auxiliaire doit être conforme au code de la route et la batterie ne dois pas être au plomb.
    De votre coté, vous devez être majeur, domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros dans l'année qui précède votre achat ou être en situation de handicap.
    Cette aide n'est valable qu'une seule fois par personne et vous devez vous engager sur l'honneur à ne pas céder votre cycle dans l'année qui suit votre achat.
  3. PROCEDURE
    Vous pouvez demander à percevoir le bonus
    - en ligne sur le site de l'état prime a la conversion. gouv ICI
    - par courrier après avoir déposé une pré demande en ligne.
    Vous avez jusqu'à 6 mois après l'achat de votre VAE pour faire votre demande.
    Si vous n'êtes pas sur du choix de vélo pour bénéficier de la prime, n'hésitez pas à contacter les conseillers Royal Bike Shop qui vous guideront dans votre achat.



Rédigé le  25 août 2022 15:33  -  Lien permanent

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